Conditions générales de vente

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser l’offre TalentReveal.

Pour des détails concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Préambule : Acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables à tous les produits, services, solutions de quelque nature que ce soit de l’offre TalentReveal vendue sur et via le site web marchand TalentReveal . Elles sont indissociables l’une de l’autre.

Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée entre l’Exploitant du site TalentReveal et ses Clients/Utilisateurs en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de l’Exploitant de l’offre TalentReveal.

En validant sa commande, le Client/Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que de la politique de confidentialité disponibles sur le Site web marchand TalentReveal et déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des deux documents (à savoir les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et la politique de confidentialité).

L’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et de la politique de confidentialité est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription du Client/Utilisateur sur le Site marchand TalentReveal.

Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation posée par le Client/Utilisateur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à l’Exploitant de l’offre TalentReveal, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, et ce même s’il y est stipulé qu’elles sont les seules conditions valables.

L’Exploitant de l’offre TalentReveal entend maintenir ces conditions générales de vente et d’utilisation aussi longtemps que possible. Néanmoins, il se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente.

Dans le cas de modification apportée aux conditions d’utilisation ou aux conditions générales de vente, l’Exploitant de l’offre TalentReveal n’est pas tenu de garder à disposition du Client/Utilisateur les précédentes conditions d’utilisation ou conditions générales de vente.

 

Article 1 – Objet

Le site marchand TalentReveal et ses sous domaines proposent à la vente une offre de produits et de services constituant des solutions de détection, d’évaluation et d’entraînement des Talents accessibles en ligne et en distanciel.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à tout achat et utilisation d’une offre de produit et/ou de services TalentReveal, effectué par le biais du site web marchand, TalentReveal, que le Client/Utilisateur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client/Utilisateur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Le Client/Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions ne doit pas acheter et utiliser les services et produits de l’offre en vente sur le site marchand TalentReveal.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Exploitant de l’offre TalentReveal.

L’invalidité d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente et d’utilisation ou de toute partie de celles-ci n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres clauses et/ou du reste de la disposition en question. En cas d’invalidité, les parties négocient pour remplacer la disposition invalide par une disposition équivalente dans la droite ligne des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le tribunal compétent pourra atténuer la disposition nulle à ce qui est légalement permis.

L’incapacité (répétée) de l’Exploitant de l’Offre TalentReveal à exercer un droit ne peut être interprétée que comme une tolérance d’une situation particulière et ne doit pas donner lieu à une confiscation des droits.

L’Exploitant du site web marchand TalentReveal se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client/Utilisateur.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation doivent être lues conjointement avec la politique de Confidentialité de TalentReveal et peuvent être consultées à tout moment sur le Site web.

 

Article 2 – Exploitant du Site et des Solutions TalentReveal

Le Site web marchand TalentReveal, la plateforme TalentReveal et les offres de services et produits TalentReveal proposées à la vente sur le site web marchand TalentReveal sont exploités par la SAS Les Editions de l’Homo Viator, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 529 573 933, au capital social de 20000 euros, dont le siège social est situé 23 Côte du vieux pont, 49110 Montrevault, France

Les Editions de l’Homo Viator peuvent être contactées aux coordonnées suivantes :

• adresse postale : 23 Côte du vieux pont, 49110 Montrevault, France
• adresse électronique : contact@talentreveal.com

Article 3 – Accès aux offres de produits et services proposés

 

Les offres de produits et services TalentReveal sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux solutions TalentReveal proposées à la vente en ligne qu’avec l’accord de son représentant légal ;
• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Ainsi, l’offre TalentReveal proposée à la vente s’adresse à une clientèle de personnes majeures. Toute personne mineure peut accéder aux produits et services TalentReveal avec l’accord d’un parent ou d’un représentant légal.

 

Article 4 – Caractéristiques des biens et services proposés à la vente

Les produits, services et solutions TalentReveal proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site marchand www.talentreveal.com et ses sous-domaines, ainsi que les applications web et mobile TalentReveal associées.

Ces produits, services et solutions traitent de la détection, de l’évaluation et de l’entraînement des Talents et comprennent selon la formule achetée, de la documentation téléchargeable ou consultable en ligne et/ou des restitutions orales, ainsi que l’accès en ligne à un espace personnel d’accompagnement sécurisé sur la plateforme TalentReveal.

 

Les avantages de chaque solution de l’offre TalentReveal ainsi que le public auquel elle s’adresse sont détaillés sur le site web marchand TalentReveal. Certains produits et services nécessitent l’accompagnement d’un professionnel dûment habilité par l’Exploitant de l’offre TalentReveal, autrement nommé TalentSpecialist.

 

L’exploitant de l’offre TalentReveal se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre TalentReveal et la composition des services et solutions en ligne proposés à la vente. Dans un tel cas, il en informera le Client/Utilisateur dans un délai raisonnable avant d’apporter ce changement par (i) une notification sur le site, la plateforme et/ou (ii) la communication TalentReveal la plus appropriée.

 

Article 5 – Aire géographique et livraisons

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site web marchand TalentReveal est conclue après confirmation et paiement électronique de la commande. La mise à disposition d’un Compte Utilisateur et d’un espace personnel dédié au Client/Utilisateur correspond à la livraison des solutions en ligne achetées par le client/utilisateur. Les prestations incluant un accompagnement humain font l’objet d’une planification, avec un évaluateur « TalentSpecialist » habilité, via la plateforme TalentReveal, ce qui implique un échelonnement de la prestation achetée.

 

Une liste géolocalisée et à jour des “TalentSpecialists” habilités à délivrer des prestations TalentReveal est consultable sur le site web marchand TalentReveal, préalablement à tout achat de prestations de services TalentReveal.

 

Les accompagnants habilités TalentSpecialist par l’Exploitant de l’offre TalentReveal sont les seuls professionnels qualifiés à délivrer les prestations de service et d’accompagnement intégrées dans les solutions TalentReveal. À ce titre, le Client/Utilisateur engage sa responsabilité s’il venait à solliciter pour les prestations TalentReveal d’autres professionnels non habilités.

 

Lors de la livraison, le Client/Utilisateur est tenu de procéder à une vérification des articles dématérialisés ou non, livrés avec sa commande et d’informer par mail contact@talentreveal.com de toute non-conformité dans les 48 heures suivant la livraison. Si aucune notification n’est formulée pendant cette période de 48 heures, le Client/Utilisateur est réputé avoir approuvé et accepté la livraison. Pour les prestations « Carnet de voyage », le Client/Utilisateur sera amené à valider directement sur la plateforme TalentReveal la bonne réception de la prestation réalisée par le TalentSpecialist qui lui a été attribué.

 

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site web marchand TalentReveal concerne les pays francophones, les solutions et formules TalentReveal étant proposées en langue française, et le cas échéant, sous réserve de la présence d’évaluateurs dits « TalentSpecialists » et de partenaires habilités TalentReveal dans lesdits pays, en capacité d’effectuer les prestations de services et livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les livraisons des produits TalentReveal non dématérialisés sont effectuées aux frais de l’acheteur et à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les sites d’expédition de l’exploitant de l’offre Talent Reveal. Selon la nature des produits non dématérialisés, il peut arriver que leur livraison ne soit possible que dans une zone géographique dans laquelle un TalentSpecialist ou un partenaire TalentReveal est implanté.

 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6 – Tarifs et révision de prix

Les prix des offres de produits et de services proposés à la vente sont indiqués sur le site web marchand TalentReveal. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises, compte tenu de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux des taxes pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

L’exploitant de l’offre TalentReveal se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment et à sa libre discrétion, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en ligne le jour de la commande sera le seul applicable au Client/Utilisateur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les possibles frais de déplacement des TalentSpecialists ni les frais d’expédition des produits TalentReveal non dématérialisés, pour autant que des livraisons aient lieu dans les zones géographiques prévues à l’article 5.

L’achat des produits, services et solutions TalentReveal s’opère en ligne, comme indiqué aux articles 1 et suivants. L’exploitant de l’offre TalentReveal se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réduction de prix.

 

En cas d’abonnement en cours, le Client/Utilisateur ayant acheté le dit-abonnement sera informé de ces modifications de prix par email sous un préavis de 1 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’abonné qui n’accepte pas les nouveaux prix en vigueur doit résilier son abonnement, dans un délai maximal de 30 jours calendaires suivant le préavis. Passé ce délai, tout renouvellement d’abonnement sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande de renouvellement, y compris dans le cas d’un renouvellement par tacite reconduction.

 

Article 7 – Inscription et Commandes en ligne

 

Lors de sa première commande, le Client/Utilisateur doit être authentifié sur la plateforme TalentReveal avant de pouvoir confirmer son achat. Il sera dans ce cas amené à créer son compte utilisateur en ligne. Ce compte est personnel, confidentiel et sécurisé. Il permet au Client/Utilisateur de s’authentifier sur les services TalentReveal afin d’en utiliser les fonctionnalités et passer des commandes.

7.1 Inscription et création d’un compte Utilisateur TalentReveal

 

Afin de s’inscrire et de passer commande, le Client/Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires dans la fiche d’identification. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte Utilisateur à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de passer commande et de gérer son utilisation des services et produits de l’offre TalentReveal accessible via le site web marchand TalentReveal.

 

Le Client/Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Le Client/Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client/Utilisateur l’engagent dès leur validation.

 

Le Client/Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Le Client/Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les produits et services TalentReveal achetés et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter l’Exploitant de l’offre TalentReveal aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à l’Exploitant de l’offre TalentReveal le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7.2 Passation de commande en ligne

 

Une fois le compte utilisateur créé, le Client/Utilisateur peut passer commande, et le cas échéant, mettre à jour le formulaire d’identification le concernant. Pour passer commande, il :

• remplit le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services TalentReveal choisis ;
• confirme sa commande après l’avoir vérifiée ;
• renseigne les informations utiles au paiement de sa commande et effectue le paiement dans les conditions prévues sur le site.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’achat sera effectuée sous la forme d’un reçu transmis par courrier électronique et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

En commandant en ligne, le Client/Utilisateur accepte expressément la facturation électronique de ses achats.

Les offres de produits, services et solutions TalentReveal en vente sur le site web marchand TalentReveal sont à consommer dans un délai de 1 an suivant la date de l’achat effectué en ligne. Les commandes non consommées dans ce délai sont perdues, et ce sans qu’il soit procédé à leur remboursement ni à un report de validité.

 

L’Exploitant de l’offre TalentReveal en ligne se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client/Utilisateur qui ne serait pas à jour de ses paiements à son égard ou qui aurait fait l’objet d’une précédente résiliation de services par TalentReveal.

 

Article 8 – Modalités de paiement

Les solutions et offres de produits et services TalentReveal en vente en ligne sont payables au moment de la commande ; l’accès aux dits biens et services est activable dès paiement de la commande.

Pour le traitement de ses paiements, L’Exploitant de l’offre TalentReveal fait appel aux services de partenaires externes professionnels et spécialisés qui exploitent une plateforme de paiement. Les paiements en ligne sont établis à l’aide de protocoles sécurisés. Tous les paiements en ligne sont soumis aux conditions générales de l’administrateur externe de la plateforme de paiement, qui est entièrement responsable du traitement correct de tous les paiements en ligne.

Le paiement en ligne s’effectue via une plateforme de paiement, à partir des informations renseignées par le Client/Utilisateur. Le paiement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client/Utilisateur à cette fin. L’exploitant de l’offre en ligne TalentReveal ne conserve aucune coordonnée bancaire des Clients/Utilisateurs. Le paiement est réalisé par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les données financières du Client/Utilisateur saisies dans le cadre d’un paiement en ligne sont échangées uniquement entre le partenaire externe en charge de la mise en œuvre du paiement et les institutions financières concernées. L’Exploitant de l’offre TalentReveal n’a pas accès aux données financières confidentielles du Client/Utilisateur.

Le compte du Client/Utilisateur est débité au moment de la transaction, et permet l’accès aux solutions digitales et aux services à distance achetés, et le cas échéant, l’expédition postale des produits non digitaux commandés. Le Client/Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires et à fournir de manière exhaustive l’ensemble des informations nécessaires à assurer le traitement effectif des paiements.

Le Client/Utilisateur s’engage notamment à renseigner et mettre à jour dès que nécessaire son nom ou sa dénomination sociale, son adresse postale, ses coordonnées bancaires, son numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) ainsi qu’une adresse email valide.

 

Les factures, accessibles au format numérique dans son espace personnel en ligne peuvent uniquement être légalement contestées par le Client/Utilisateur par e-mail à (contact@talentreveal.com) dans les 7 jours calendaires suivant la date de facturation, en indiquant la date de la facture, le numéro de facture et les motifs détaillés. Un tel litige ne décharge pas le Client/Utilisateur de son obligation de payer.

Le Client/Utilisateur quel qu’il soit ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation.

Le paiement inconditionnel effectué par le Client/Utilisateur du montant de la facture est considéré comme une acceptation explicite de la facture.

Les paiements partiels effectués par le Client/Utilisateur sont toujours acceptés, sous réserve de changement et sans le moindre préjudice, et sont d’abord imputés sur les frais de recouvrement, puis sur les dommages-intérêts, sur les intérêts dus et, enfin, sur le montant principal, la préférence étant donnée à l’imputation sur le montant principal ouvert le plus ancien.

Si le Client/Utilisateur résilie le Contrat (pour quelque raison que ce soit, cf. Article 23), les sommes déjà payées seront conservées par l’exploitant de l’offre TalentReveal et ne seront pas restituées.

Article 9 – Retards et incidents de paiement

 

Le Client/Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard ou rejet du paiement d’une commande passée en ligne sur le site web marchand TalentReveal ou de tout ou partie d’une somme due à son échéance, pour quelque raison que ce soit, pourra entraîner la suspension du Droit d’accès du Client/Utilisateur aux produits, services, abonnements et solutions TalentReveal, jusqu’au paiement complet et effectif de l’intégralité des sommes dues par le Client/Utilisateur.

A défaut de paiement, l’Exploitant de l’offre TalentReveal se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la commande. Par application de l’article L441-6 du Code de Commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire.

Dans la mesure où l’encaissement par carte de crédit ou prélèvement bancaire est impossible, le montant facturé doit être payé dans les 14 jours calendaires suivant la date de facturation.

L’acceptation de la livraison entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application en sus d’une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

 

En cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité pour l’Exploitant de l’offre TalentReveal de demander des dommages intérêts complémentaires.

 

Cela entraînera également l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures de solutions TalentReveal au Client/Utilisateur, même si elles ne sont pas encore échues, et toutes les conditions de paiement autorisées cesseront de s’appliquer.

 

La même chose s’applique dans le cas d’une faillite imminente, d’une dissolution judiciaire ou amiable, d’une suspension de paiement, ainsi que de tout autre fait montrant que le Client/Utilisateur est insolvable.

 

En cas de poursuite judiciaire, l’Exploitant de l’offre TalentReveal se réserve le droit de réclamer au Client/Utilisateur le remboursement des frais de procédure.

 

Article 10 : Durée d’abonnement le cas échéant

Le Client/Utilisateur à jour de ses paiements et respectant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation dispose d’un Droit d’accès à durée indéterminée, hors solutions intégrant des formules d’abonnement, pour utiliser la plateforme, les services et produits de l’offre TalentReveal, dont l’étendue est déterminée par les solutions de produits et services achetés lors de la commande sur le site web marchand TalentReveal. L’étendue de ces Droits d’accès peut être limitée ou prolongée, compte tenu de nouvelles commandes sur le site web marchand TalentReveal, et de l’échéance des abonnements contractés, renouvelables par tacite reconduction.

Dans le cadre d’une solution avec abonnement à durée déterminée, la durée initiale des Droits d’accès est d’un trimestre, sans engagement. A échéance, la durée sera automatiquement prolongée d’un mois sans engagement, tacitement reconductible, si l’utilisateur ne résilie pas son abonnement au plus tard 15 jours calendaires avant l’échéance de celui-ci ; ce qui autorise l’exploitant de l’offre TalentReveal à facturer l’utilisateur pour la durée renouvelée, au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

 

Dans l’éventualité où l’Exploitant de l’offre TalentReveal observe que la solution d’abonnement retenue par le Client/Utilisateur s’avère inadaptée à son usage, il pourra lui suggérer une offre qui lui semble plus appropriée.

 

Article 11 : Rétractation

Conformément au Code de la consommation, les Clients/Utilisateurs personnes physiques qui effectuent une commande à distance des offres TalentReveal réservées à la clientèle de particuliers, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du lendemain du paiement de la commande en ligne pour les biens et services immatériels (protocoles, carnets de voyage …) ou de la livraison effectuée par voie postale pour les biens matériels (par exemple jeux de cartes), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Ce délai de rétractation n’est valable qu’à la condition expresse que les produits, solutions et/ou services TalentReveal commandés n’aient pas été consommés, c’est-à-dire que le lien donnant accès aux dits produits, solutions et/ou services immatériels en ligne n’ait pas été activé suite à la passation et au paiement de la commande en ligne et que les biens matériels livrés sous emballage n’aient pas été ouverts (kit de jeux de cartes par exemple).

 

Si tel n’est pas le cas, les produits, solutions ou services TalentReveal achetés sont réputés « consommés » et ne bénéficient pas du droit à la rétractation.

 

Afin d’exercer ce droit de rétractation, pour tout ou partie de la commande à distance, dans la mesure où les produits, solutions ou services TalentReveal achetés n’ont pas été consommés, il convient de remplir le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site internet TalentReveal et de le retourner par mail avant expiration du délai de rétractation à : contact@talentreveal.com.

 

Si l’exercice du droit de rétractation concerne un article TalentReveal livré par voie postal, ce dernier doit être réexpédié, au frais du Client/Utilisateur exerçant le droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.

 

Le remboursement des produits, solutions ou services TalentReveal ayant fait l’objet du droit de rétractation sera effectué dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du formulaire de rétractation, ou de la livraison des produits TalentReveal retournés par voie postale.

 

Le remboursement s’effectuera avec le moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre achat en ligne.

 

Article 12 : Données, Archivage – Preuve

 

Le Client/Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur le site, la plateforme et les équipements informatiques TalentReveal font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ; que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues par le Client/Utilisateur et pour l’exercice du droit de rétractation d’un Client/Utilisateur consommateur. Le Client/Utilisateur peut accéder à ces données dans son espace personnel.

 

L’Exploitant de l’offre TalentReveal archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ses registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Concernant le stockage de données, l’Exploitant de l’offre TalentReveal respecte le droit lié à la durée de conservation des informations à caractère personnel. Suivant la recommandation européenne, il supprimera les données à caractère personnel après 5 ans d’inactivité d’un utilisateur sur son compte.

 

Article 13 – Validité des échanges électroniques

Quand un Client/Utilisateur utilise un quelconque service ou produit de l’offre TalentReveal en ligne ou qu’il envoie des courriers électroniques à l’équipe TalentReveal, une communication électronique s’établit entre lui et l’Exploitant de l’offre TalentReveal.

 

L’équipe TalentReveal communiquera avec le Client/Utilisateur par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site marchand internet Talentreveal ou à travers les autres services TalentReveal.

 

À des fins contractuelles, le Client/Utilisateur accepte expressément de recevoir des communications électroniques de la part de l’équipe TalentReveal et accepte que tous les accords, informations, divulgations et autres communications envoyées électroniquement par nos équipes remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

 

Le Client/Utilisateur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

 

Article 14 – Accessibilité du service, configuration minimale requise et assistance

 

Après le règlement de son achat sur le site web marchand TalentReveal, un Client/Utilisateur d’un produit, service, abonnement ou solution TalentReveal disponible à la vente, peut accéder et utiliser lesdits produits et services en ligne, dans la limite de sa commande et du paiement effectué.

 

L’utilisation des services et produits TalentReveal nécessite un accès au réseau Internet et le respect des Exigences de Configuration. La fourniture de ces Exigences de Configuration n’étant pas comprise dans le Service, le Client/Utilisateur devra faire son affaire personnelle pour obtenir cet accès auprès de l’opérateur adéquat librement choisi par le Client/Utilisateur et sous la responsabilité de celui-ci.

 

Le Client/Utilisateur déclare connaître et accepter ces contraintes de configuration et s’engage à s’y conformer. L’Exploitant de l’offre TalentReveal décline toute responsabilité, et n’aura aucune obligation de remboursement, en cas de non-fonctionnement ou de dysfonctionnement des solutions en ligne TalentReveal dû à l’absence de connectivité à Internet ou à l’absence de respect des Exigences de Configuration.

L’exploitant de l’offre TalentReveal fournira ses meilleurs efforts afin de rendre les produits et services TalentReveal achetés accessibles par l’Utilisateur 24h/24, 7j/7, sans interruption autre que celles requises pour les besoins de la maintenance curative ou évolutive des services TalentReveal, la sauvegarde des données ou de manière générale pour assurer le bon fonctionnement des solutions TalentReveal.

 

L’attention du Client/Utilisateur est spécifiquement attirée sur le fait que les services et solutions digitales TalentReveal sont, comme toute application informatique, susceptibles de dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions. En conséquence, l’Exploitant de l’offre TalentReveal ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu des services et solutions digitales TalentReveal.

 

En aucun cas, l’Exploitant de l’offre TalentReveal ne pourra être tenu responsable des dommages subis par le Client/Utilisateur qui seraient dus à une indisponibilité des services et solutions digitales TalentReveal, et ne peut en aucun cas être tenu envers le Client/Utilisateur d’une obligation de réparation ou d’indemnisation qui serait liée à un problème d’accessibilité aux produits et services digitaux TalentReveal achetés.

 

Si les informations fournies n’apportent pas l’assistance souhaitée, le Client/Utilisateur peut contacter gratuitement l’assistance TalentReveal à l’adresse support@talentreveal.com. Ce service d’assistance est disponible du lundi au vendredi aux heures ouvrables, sauf les jours fériés et mettra tout en œuvre pour aider le Client/Utilisateur dans les meilleurs délais suite à la demande d’assistance.

 

Le Client/Utilisateur supportera les coûts résultant de plaintes et/ou de demandes de renseignements injustifiées.

 

Article 15 – Utilisation du code confidentiel

L’identifiant et le mot de passe permettant à un Client/Utilisateur de s’identifier et de se connecter à la partie payante du Site web marchand et à la plateforme TalentReveal sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client/ Utilisateur ou à l’initiative de l’Exploitant de l’offre TalentReveal. Personne, pas même les administrateurs du site web marchand et de la plateforme TalentReveal ne peut obtenir en clair le mot de passe confidentiel et crypté des Clients/Utilisateurs.

Le Client/Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client/Utilisateur est réputée effectuée par lui.

 

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de l’Exploitant de l’offre TalentReveal. Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du Client/Utilisateur en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, de l’accès aux services et produits TalentReveal.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client/Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir l’exploitant de l’offre TalentReveal par email à l’adresse support@talentreveal.com

 

Article 16 – Règles d’usage des solutions TalentReveal

Tant que son Droit d’accès reste en vigueur, le Client/Utilisateur peut utiliser les services, produits et solutions TalentReveal dans le cadre des Droits d’accès du Client/Utilisateur, dont l’étendue est déterminée par les dits produits, services et solutions TalentReveal achetés. L’étendue de ces Droits d’accès peut être limitée ou prolongée, compte tenu de nouvelles commandes effectuées sur le site web marchand TalentReveal, et de l’échéance des abonnements contractés, renouvelables par tacite reconduction.

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client/Utilisateur des solutions TalentReveal s’engage à faire un usage strictement personnel des produits, services et solutions TalentReveal achetés. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. Ainsi, le Client/Utilisateur n’autorisera ni l’accès ni l’utilisation des produits, services, solutions et documentation TalentReveal par un autre que lui-même.

Le Client/Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement informatique lui permettent la consultation des informations et l’accès au service en ligne ; Il reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des solutions TalentReveal, consultables dans son espace personnel. Il est seul responsable de son utilisation des services et produits achetés. Le Client/Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des solutions TalentReveal nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité d’utilisation des services et produits en ligne dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. Il reconnaît qu’il a connaissance et accepte les caractéristiques et limites de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

Le Client/Utilisateur admet que l’Exploitant de l’Offre TalentReveal, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Client/Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau auquel il est connecté.

Le Client/Utilisateur s’engage à fournir à l’Exploitant de l’offre TalentReveal toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des solutions achetées. Il est responsable de la validité et du caractère complets des informations fournies, et s’engage à informer l’Exploitant de l’offre TalentReveal de tout changement les concernant. Plus généralement, le Client/Utilisateur s’engage à coopérer activement avec l’équipe TalentReveal en vue de la bonne exécution des présentes.

Le Client/Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. La communication par le Client/Utilisateur de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client/Utilisateur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; En utilisant un quelconque produit ou Service TalentReveal, le Client/Utilisateur reconnait être responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe.

Le Client/Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Exploitant de l’offre TalentReveal à l’adresse support@talentreveal.com s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

Le Client/Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur tout comme la réglementation applicable, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des solutions TalentReveal. La responsabilité de l’exploitant de l’offre TalentReveal ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client/Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients/Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des solutions TalentReveal. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ses relations et communications. Le Client/Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients/Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

Le Client/Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Client/Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre de son utilisation des services, produits et solutions TalentReveal achetés (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’Exploitant de l’offre TalentReveal.

Le Client/Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, des Contenus contrefaisants, des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Le Client/Utilisateur reconnaît que l’offre TalentReveal disponible à la vente sur le site web marchand TalentReveal lui offre une solution complémentaire mais non alternative des moyens/ressources/décisions à mettre en œuvre par ailleurs pour atteindre le résultat escompté tel que noté par ses soins dans la plateforme TalentReveal, et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens. L’offre TalentReveal ne dispense pas le Client/Utilisateur de poser les actes utiles à la réalisation de son résultat escompté. En cela, les fonctionnalités de l’offre TalentReveal viennent compléter les moyens existants.

Le Client/Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de son utilisation des produits, services et solutions TalentReveal achetés et de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence l’Exploitant de l’offre TalentReveal ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations.

 

Article 17 – Comportements prohibés et usage conforme à l’objet du Service

Le Client/Utilisateur reconnaît qu’il ne doit pas utiliser un quelconque produit ou Service TalentReveal : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un produit ou service TalentReveal, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés, (iv) de manière générale, dans un but autre que celui proposé par l’Exploitant de l’offre TalentReveal, à savoir la détection et l’entrainement de ses capacités naturelles afin de réussir son ou ses projets, dans le cadre des règles d’éthique TalentReveal.

Il est strictement interdit aux Clients/Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site web marchand et de la plateforme TalentReveal .Tout comme il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux produits, services et solutions TalentReveal ou au Site web marchand TalentReveal, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Il est strictement interdit d’utiliser les produits, services et solutions TalentReveal aux fins suivantes : l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les produits, services et solutions TalentReveal à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sont également strictement interdits dans l’utilisation d’un quelconque produit, service ou solutions de l’offre TalentReveal: (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Exploitant de l’offre TalentReveal, (iii) tous détournements des ressources système du site web marchand et de la plateforme TalentReveal, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ces derniers, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’exploitant de l’offre TalentReveal ou des Clients/Usagers de son site web marchand et de la Plateforme TalentReveal, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client/Utilisateur, l’Exploitant de l’offre TalentReveal se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : refuser, suspendre ou résilier le Droit d’accès du Client/Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, supprimer tout contenu mis en ligne sur le site web marchand et la plateforme TalentReveal, publier sur le site tout message d’information qu’il jugera utile, avertir toute autorité concernée, engager toute action judiciaire.

 

Article 18 : garantie du Client/Utilisateur

Le Client/Utilisateur s’oblige à informer immédiatement et de quelque manière que ce soit l’Exploitant de l’offre TalentReveal (i) de tout acte de contrefaçon de l’offre TalentReveal, ou susceptible d’être ainsi qualifié dont il aurait eu connaissance et (ii) de toute perte ou destruction de données ainsi que de tout dysfonctionnement, même non bloquant des produits, services ou solutions TalentReveal.

 

Le Client/Utilisateur assume l’entière responsabilité de tous dommages pouvant résulter de son utilisation des produits, services ou solutions de l’offre TalentReveal. Le Client/Utilisateur garantit et relève indemne l’Exploitant de l’offre TalentReveal de toutes les poursuites et condamnations judiciaires ou autres dont il pourrait faire l’objet, en raison de la violation par le Client/Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations légales, des obligations stipulées au sein des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ou de l’inexactitude de l’une de ses déclarations.

 

Article 19 : Données à caractère personnel

L’Exploitant de l’offre Talentreveal pratique une politique des données personnelles respectueuses des Client/Utilisateurs qui lui accordent sa confiance et conforme à la réglementation en vigueur.

Les caractéristiques de cette politique sont explicitées dans notre Politique de Confidentialité , dont le Client/Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site web marchand TalentReveal.

A ce titre, au-delà de 5 années sans connexion d’un Client/Utilisateur à son compte et espace personnels, après notification par l’équipe TalentReveal, l’accès au compte/espace personnel de ce dernier sera rendu inaccessible et les données personnelles correspondantes oubliées.

En commandant en ligne sur le site web marchand TalentReveal, le Client/Utilisateur reconnait avoir lu la politique de confidentialité TalentReveal et l’avoir acceptée.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Clients/Utilisateurs du site TalentReveal.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26 avril 2012 enregistrée sous le numéro 1583435 v0.

 

Article 20 : Garanties et responsabilité de TalentReveal.com

L’Exploitant de l’offre TalentReveal s’engage à fournir les services, produits et solutions TalentReveal avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il est soumis à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, au regard de la fourniture desdits services, produits et solutions, ce que les Clients/Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

L’Exploitant de l’offre en ligne et du site marchand web TalentReveal s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des services et solutions digitales TalentReveal. A ce titre, il se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’un ou l’autre pour des raisons de maintenance.

L’Exploitant de l’offre TalentReveal souhaite maintenir la qualité élevée du site web marchand, de la plateforme, et des services et solutions TalentReveal en exécutant régulièrement des mises à jour et des activités de maintenance. Il s’engage à minimiser l’impact de telles activités de maintenance et mises à jour sur la disponibilité du site, de la plateforme et des services ou solutions digitales TalentReveal, mais n’exclut aucune indisponibilité à cet égard. Dans tous les cas, l’équipe TalentReveal met tout en œuvre pour en informer le Client/Utilisateur dans les meilleurs délais, sauf si cela est impossible ou inutile.

Ce qui précède ne donne aucune raison d’être indemnisé par l’Exploitant de l’offre TalentReveal.

L’Exploitant de l’offre TalentReveal ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site web marchand, à la plateforme et aux services, produits ou solutions TalentReveal qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

Le Client/Utilisateur reste seul responsable de toutes les opérations qu’il effectue ou de toute opération effectuée par un tiers qu’il a mandaté à cet effet, lors de l’utilisation des produits et services TalentReveal. L’Exploitant de l’offre TalentReveal décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle par le Client/Utilisateur des informations accessibles dans son Espace personnel.

Nonobstant les stipulations précédentes, les Parties conviennent que si un dommage de nature directe causé au Client/Utilisateur prend exclusivement sa source dans l’exécution des services, produits ou solutions TalentReveal, les sommes pouvant être mises à la charge de l’Exploitant de l’offre TalentReveal au titre de la responsabilité qu’il pourrait encourir à ce titre, ne pourront excéder le montant hors taxes total facturé au Client/Utilisateur pour la solution payante concernée durant la période pendant laquelle le fait générateur de la responsabilité de l’exploitant de l’offre TalentReveal est survenu.

 

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par l’Exploitant de l’offre TalentReveal au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client/Utilisateur. La responsabilité de l’exploitant de l’offre TalentReveal ne pourra être recherchée pour la réparation d’un préjudice de nature indirecte.

L’Exploitant de l’offre TalentReveal ne garantit pas aux Clients/Utilisateurs (i) que la plateforme , les produits, services et les solutions TalentReveal, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance, la sécurité et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les produits, services et solutions TalentReveal, répondant à un usage spécifique adapté à la détection des Modes Opératoires Naturels et leur lien avec des activités et n’étant donc pas réalisés sur mesure et à la seule intention d’un Utilisateur donné, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En outre, le Client/Utilisateur accepte que l’Exploitant de l’offre TalentReveal ne garantit pas que le site web marchand, la plateforme, les services, produits et solutions TalentReveal sont conformes aux réglementations ou aux exigences applicables dans tout espace juridique, à l’exception des réglementations ou des exigences applicables en France au moment de la conclusion de l’achat par le Client/Utilisateur. L’exploitant de l’offre TalentReveal ne peut donc être tenu pour responsable des changements ultérieurs de quelque nature que ce soit dans ces législations et/ou réglementations.

 

Article 21 : Sous traitance

L’Exploitant de l’offre TalentReveal est autorisé à recourir aux services d’un ou plusieurs sous-traitants qu’il choisira afin de mener à bien l’exécution de tout ou partie de l’offre TalentReveal sans que le Client/Utilisateur soit informé au préalable de cette sous-traitance. En tout état de cause, si l’Exploitant de l’offre TalentReveal reste tenu, à l’égard du Client/Utilisateur, du respect par le sous-traitant des obligations résultant des conditions générales de vente et d’utilisation, il ne consent pas au Client/Utilisateur le bénéfice d’autres obligations et garanties.

 

Article 22 – Propriété intellectuelle des contenus, droit d’auteur et protection des bases de données

22-1 Absence de cession de droits de propriété intellectuelle

L’utilisation des services et solutions payantes du site marchand TalentReveal n’opère aucun transfert de propriété au profit du Client/Utilisateur. En conséquence, le Client/Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’Exploitant de l’offre TalentReveal ou l’un de ses partenaires, notamment relatif aux textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site web et la plateforme TalentReveal sur lesquels l’Exploitant de l’offre TalentReveal ou l’un de ses partenaires bénéficie d’un droit de propriété intellectuelle, notamment sur la Solution complète TalentReveal.

Le Client/Utilisateur reconnaît explicitement que l’Exploitant de l’offre TalentReveal est et reste le seul propriétaire de la Solution TalentReveal (incluant le site web marchand, la plateforme, les produits, les services TalentReveal) et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant. Tous ces droits sont, et resteront, acquis à l’Exploitant de l’offre TalentReveal tel que désigné à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.

Par conséquent, les Droits d’accès accordés au Client/Utilisateur impliquent uniquement le droit d’utiliser, moyennant facturation, les services, produits et solutions TalentReveal. Aucun autre droit implicite ne sera accordé en vertu de cette facturation. En aucun cas, ce droit :

• n’implique un transfert de propriété du site web marchand, de la plateforme, des produits, des services, des solutions et de la Documentation de TalentReveal au Client/Utilisateur ;
• n’accorde au Client/Utilisateur des droits ou des intérêts sur le site web marchand, la plateforme, les produits et services, la Documentation, les solutions, les noms commerciaux et/ou les marques commerciales TalentReveal ;
• ne confère au Client/Utilisateur le droit de demander à l’Exploitant de l’offre TalentReveal de fournir une copie de tout logiciel ou autre produit utilisé pour fournir les solutions et services TalentReveal.

Le Client/Utilisateur n’utilisera donc aucune marque, appellation commerciale ou nom de marque de TalentReveal (tel que, mais sans s’y limiter, leur utilisation dans des métabalises, des mots-clés ou du texte caché), sans l’accord écrit explicite de l’Exploitant de l’offre TalentReveal.

Sans préjudice du droit du Client/Utilisateur ou d’un quelconque tiers de défier la validité d’une quelconque propriété intellectuelle de TalentReveal, le Client/Utilisateur n’accomplira ni n’autorisera aucun tiers à accomplir un quelconque acte qui invaliderait ou pourrait invalider ou qui serait ou pourrait être contradictoire avec une quelconque propriété intellectuelle de l’Exploitant de l’offre TalentReveal – y compris, sans limitation, un quelconque brevet, copyright, design enregistré, marque déposée ou autre propriété industrielle ou intellectuelle – et n’omettra pas ni n’autorisera à aucun tiers à omettre d’accomplir un quelconque acte qui, par son omission, aurait cet effet.

22.2 Lutte contre la contrefaçon

Tous les éléments de la plateforme et du site web marchand TalentReveal. sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Exploitant de l’offre TalentReveal. Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les produits, services et solutions TalentReveal , tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, extraits sonores, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de l’Exploitant de l’offre TalentReveal, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français, luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données.

La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les produits, services et solutions TalentReveal est la propriété exclusive de l’Exploitant de l’offre TalentReveal et est protégé par le droit français, luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Le Client/utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser les modèles qui sont disponibles sur la plateforme et le site web marchand TalentReveal. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site web marchand et de la plateforme TalentReveal, qu’ils soient logiciels, visuels, écrits ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Exploitant de l’offre TalentReveal.

Tous les modèles et contenus téléchargeables, quelle qu’en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. À ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente et d’utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client/Utilisateur s’engage à informer l’Exploitant de l’offre TalentReveal de toute violation réelle, potentielle ou présumée de tout droit de propriété intellectuelle qui serait portée à l’attention du Client/Utilisateur, et de toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation du site web marchand, de la plateforme et des produits, services et solutions de l’offre TalentReveal.

Tant que son droit d’accès reste en vigueur, le Client/Utilisateur peut utiliser le site internet, la plateforme, les services, produits et solutions TalentReveal dans le cadre des Droits d’accès du Client/Utilisateur, dont l’étendue est déterminée lors de la commande et son règlement. L’étendue de ces Droits d’accès peut être limitée ou prolongée, compte tenu de nouvelles commandes réalisées par l’utilisateur sur le site web marchand TalentReveal, et de l’échéance des abonnements contractés, renouvelables par tacite reconduction.

Dans ce cadre, le Client/Utilisateur s’engage à ne pas abuser de ces Droits d’accès et ne pourra donc pas (cette liste n’étant pas exhaustive) :

• Vendre, revendre, concéder sous licence ou en sous-licence, louer, céder à crédit-bail ou distribuer le site web, la plateforme, les services, produits et solutions TalentReveal ou inclure des services ou des œuvres dérivées dans un bureau de service ou dans une offre d’externalisation à un tiers ;
• Copier, modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le site web, la plateforme et l’offre TalentReveal (autres que les copies, modifications ou œuvres dérivées réalisées exclusivement à partir des rapports ou des aperçus créés uniquement pour les besoins internes du Client/Utilisateur) ;
• Extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du site web, de la plateforme, de tout produit, service et solution TalentReveal que ce soit, sans une autorisation expresse et écrite de l’exploitant de l’offre TalentReveal. En particulier, le Client/Utilisateur ne doit pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du site web, de la plateforme, d’un quelconque produit, service, ou solution de l’offre TalentReveal, sans accord express et écrit de l’Exploitant de l’offre TalentReveal.
• Créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) du site web, de la plateforme, d’un quelconque produit, service, ou solution de l’offre TalentReveal, sans accord express et écrit de l’Exploitant de l’offre TalentReveal.
• S’engager, ni autoriser d’autres personnes à s’engager dans l’ingénierie inversée, le désassemblage ou la décompilation du site web, de la plateforme et/ou des produits, services et solutions de l’offre TalentReveal.
• Utiliser le site web, la plateforme et/ou les produits, services et solutions de l’offre TalentReveal à des fins illégales ou illicites ou pour la transmission de données qui est illégale, diffamatoire, intrusive de la vie privée d’autrui, abusive, menaçante, néfaste ou qui viole la propriété intellectuelle de quelqu’un (liste non exhaustive).
• Contourner le modèle commercial de la marque TalentReveal
• Cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes). Le Client/Utilisateur ne doit utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant les noms ou les marques déposées de l’ensemble de l’offre TalentReveal sans autorisation expresse et écrite de l’exploitant de cette dernière.
• Utiliser les produits, services et solutions de l’offre TalentReveal – en partie ou en totalité – de même que la plateforme ou le site web « TalentReveal » d’une quelconque manière qui puisse entraîner une déclaration, une attribution ou une impression fausse ou trompeuse concernant la marque TalentReveal, l’Exploitant de l’offre TalentReveal ou un tiers.

22.3. Marques déposées

La marque TalentReveal et toutes ses déclinaisons sont déposées au niveau international. Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un produit, service ou solution TalentReveal sont des marques ou visuels de l’offre TalentReveal.

Les marques et visuels TalentReveal ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à l’Exploitant de l’offre TalentReveal, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite la marque, l’offre et/ou l’Exploitant de l’offre TalentReveal.

Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à TalentReveal et qui apparaissent sur un quelconque Service TalentReveal sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par TalentReveal.

22.4. Brevets

 

Plusieurs brevets détenus par L’Exploitant de l’offre TalentReveal s’appliquent à ce site internet et aux fonctionnalités, services et solutions accessibles via le site internet et la plateforme Talentreveal.

 

Des parties de ce site internet fonctionnent sous licence d’un ou plusieurs brevets.

22.5. Droits d’accès et droits d’usage

Sous réserve du respect des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation et du paiement de toutes les sommes applicables, l’Exploitant de l’offre TalentReveal accorde au Client/Utilisateur un droit d’accès et d’usage limité, non exclusif, non transférable, non sous licenciable, pour son utilisation personnelle et non commerciale des Produits et Services TalentReveal, sous la condition que son droit d’accès, dont l’étendue est déterminée lors de la commande reste en vigueur.

L’étendue de ces Droits d’accès peut être limitée ou prolongée, compte tenu de nouvelles commandes du Client/Utilisateur sur le site web marchand TalentReveal, et de l’échéance des abonnements contractés, renouvelables par tacite reconduction.

Pour ses évaluateurs habilités, dits TalentSpecialists, ou pour ses clients dûment habilités par l’Exploitant de l’offre TalentReveal, le droit d’usage conféré par l’habilitation TalentReveal consent au Client/Utilisateur, qui l’accepte, d’utiliser les modèles spécifiques correspondant à son habilitation et disponibles à partir de la plateforme TalentReveal, à condition que lesdits modèles soient strictements limités à l’usage personnel du client.

Les présentes conditions générales de vente s’applique à tout Client/Utilisateur, y compris les Clients/utilisateurs habilités par l’Exploitant de l’offre TalentReveal.

 

Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés au Client/Utilisateur, habilité ou non, dans ces conditions générales de vente et d’utilisation sont réservés et restent à l’Exploitant de l’Offre TalentReveal ou à ses fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu.

Les droits d’accès et d’usage accordés par l’Exploitant de l’Offre TalentReveal prendront fin si le Client/Utilisateur ne respecte pas ces Conditions générales de vente et d’utilisation, ou n’utilise pas les services, produits et solutions TalentReveal comme autorisé par la loi et en fait un usage non conforme aux règles d’usage desdits services, produits et solutions, tel que, cette liste n’étant pas exhaustive :

• Utiliser la plateforme, le site web et les services, produits et solutions TalentReveal à des fins illégales ou illicites ou pour la transmission de données qui est illégale, diffamatoire, intrusive de la vie privée d’autrui, abusive, menaçante, néfaste ou qui viole la propriété intellectuelle de quelqu’un (liste non exhaustive).
• Utiliser la plateforme, le site web et les services, produits et solutions TalentReveal pour mener ou promouvoir des activités illégales ;
• Utiliser la plateforme, le site web et les services, produits et solutions TalentReveal pour le transfert de « courriers indésirables », « spams », « chaînes d’e-mails », « phishing » ou toute autre diffusion massive de courriers indésirables ;
• Utiliser la plateforme, le site web et les services, produits et solutions TalentReveal pour épier, harceler ou porter atteinte à une autre personne
• Perturber le bon fonctionnement de la plateforme, du site web et des services, produits et solutions TalentReveal. Cela signifie également que les Clients/Utilisateurs devront s’abstenir d’utiliser des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres logiciels susceptibles de porter atteinte aux services et aux intérêts de l’Exploitant de l’offre TalentReveal et de ses Clients/Utilisateurs. Les Clients/Utilisateurs devront également éviter tout contenu susceptible d’alourdir ou de perturber l’infrastructure des sites Internet et de la plateforme TalentReveal et leur bon fonctionnement ;
• D’envoyer des messages commerciaux et/ou non sollicités, tels que des courriers indésirables, des spams et des chaînes d’e-mails ;
• D’ajouter du contenu qui peut être décrit comme non approprié par rapport à l’objectif poursuivi par la plateforme, le Site web et les services, produits et solutions TalentReveal.

Article 23 – Résiliation

23.1 : Résiliation du fait du Client/Utilisateur

 

Les produits et services TalentReveal, hors solutions intégrant des abonnements à durée déterminée, sont souscrits pour une durée indéterminée.

 

Le Client/Utilisateur peut se désinscrire des services et solutions TalentReveal, en ligne, depuis son espace personnel :

 

• À tout moment et pour quelque raison que ce soit pour les produits et services à durée indéterminée, et tant que cette résiliation a lieu au moins 15 jours calendaires avant l’expiration de la durée des solutions d’abonnement. A toutes fins utiles, le Client/Utilisateur disposant d’une formule d’abonnement recevra un message de la part de TalentReveal un mois avant l’expiration de son abonnement, pour lui rappeler les modalités et délais de résiliation et lui faciliter les démarches de désabonnement, si tel est son choix. Toute résiliation par l’utilisateur de solutions intégrant un abonnement moins de 15 jours calendaires avant l’expiration de l’abonnement est sans objet car le contrat sera automatiquement prolongé. En conséquence, le Client/Utilisateur est tenu de régler la facture relative à la Durée renouvelée, même s’il n’a pas l’intention de continuer à utiliser, la plateforme, les produits, services et solutions de l’offre TalentReveal correspondants.
• Dans le cas où le Client/Utilisateur d’une solution intégrant un abonnement n’accepte pas une ou plusieurs des circonstances suivantes : un changement dans l’offre des Services ou tout ajustement de prix annoncé par l’Exploitant de l’offre TalentReveal (liste non exhaustive), ce qui entraîne un désavantage important pour le Client. et qu’une telle résiliation intervient dans les 30 jours calendaires après en avoir été informé par l’exploitant de l’offre TalentReveal.

En aucun cas, ceci n’autorise le Client/Utilisateur à réclamer à l’Exploitant de l’offre TalentReveal une quelconque forme de dommages et intérêts, de remboursement ou d’indemnisation.

23.2 : Résiliation par l’exploitant de l’offre TalentReveal

En cas de violation par le Client/Utilisateur de l’une de ses obligations essentielles, l’Exploitant de l’offre Talentreveal se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle et/ou aux présentes conditions générales de vente.

En cas de résiliation anticipée, l’Exploitant de l’offreTalentReveal ne rembourse en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client/Utilisateur contrevenant.

Sans préjudice de tout autre droit ou recours qu’il peut avoir à l’égard du Client/Utilisateur, l’Exploitant de l’offre TalentReveal peut résilier la fourniture de l’offre vendue au Client/Utilisateur à tout moment et sans intervention légale en cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible la poursuite de toute coopération.

Le Client/Utilisateur convient que les circonstances suivantes sont considérées comme des circonstances exceptionnelles :

L’Exploitant de l’offre TalentReveal constate ou a des motifs sérieux de croire que :

• Le Client/Utilisateur viole matériellement une quelconque des dispositions des présentes Conditions de service et, nonobstant une notification de TalentReveal le sommant (i) de rectifier la situation, ainsi que de (ii) s’abstenir d’une telle violation et, si possible, (iii) d’éviter qu’une telle violation ou de telles violations se produise(nt) à l’avenir, s’il manque de satisfaire à une telle demande dans les 30 jours calendaires suivant la réception d’une telle notification, sans préjudice de l’Exploitant de l’offre TalentReveal de réclamer du Client/Utilisateur en défaut une indemnisation supplémentaire en conséquence de la présente violation contractuelle ;
• Les Données Client/Utilisateur sont fausses, trompeuses, inexactes ou obsolètes ;
• La fourniture de l’offre TalentReveal achetée par le Client/Utilisateur repose sur des informations incorrectes ou fausses concernant ce dernier ;
• Le Client/Utilisateur a commandé les services, produits ou solutions TalentReveal pour des raisons qui ne peuvent être considérées comme objectivement raisonnables et acceptables.
• Le Client/Utilisateur cesse ses paiements, dépose une déclaration de faillite, est déclaré en faillite, entre dans une procédure de liquidation ou similaire ou est liquidé ;
• Le Client/Utilisateur commet un acte de malhonnêteté, de déloyauté ou de fraude à l’égard de l’Exploitant de l’offre TalentReveal, de son entreprise, de la marque, ou du site Web, de la plateforme, des produits, services et solutions TalentReveal ;
• Le Client/Utilisateur utilise la plateforme, le site web et les produits, services ou solutions TalentReveal à des fins non autorisées, illégales et/ou inappropriées.

Dans le cas d’une telle résiliation, notifiée par e-mail, le Droit d’accès du Client/Utilisateur à l’offre TalentReveal sera automatiquement résilié sans préavis ni indemnité et sans préjudice du droit à indemnisation.

23.3 : Conséquences de la résiliation

À la résiliation du présent Contrat :

• Par le Client/Utilisateur, l’accès à son espace personnel et à l’ensemble de ses données antérieures à la date de résiliation sont maintenus, sauf demande écrite explicite de la part du Client/utilisateur formulée auprès de TalentReveal à l’adresse suppport@talentreveal.com. Seuls les services et produits spécifiquement couverts par l’offre d’abonnement ne seront plus disponibles, mais pas avant l’expiration de la durée en cours dudit abonnement.
• Par l’exploitant de l’offre TalentReveal, le Compte du Client/Utilisateur sera suspendu et/ou désactivé et l’exploitant de l’offre TalentReveal est en droit de refuser toute demande du Client/Utilisateur de conclure une nouvelle commande concernant l’utilisation de la plateforme, des produits, services et solutions TalentReveal.

La résiliation du contrat, pour un quelconque motif, aura lieu sans préjudice des droits acquis par chacune des parties.

Article 24 – Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales de vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 25 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout différend entre les parties portant sur la validité, l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales de vente, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

 

À défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Angers seront seuls compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Article 26 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur au 01/11/2020.